Le client faisant appel à nos services reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente qui suivent :

Article 1 : Devis

Un devis gratuit et sans engagement précisant la description, le tarif et le mode de règlement de la prestation sera établi préalablement à toute commande. Ce devis remis sous 24 heures  sera valable 30 jours. Les délais de livraison y seront également mentionnés. À titre d’exemple, ils n’excèderont pas 24 heures pour un texte de 300 mots.

Article 2 : Commande et règlement

La commande sera effective après signature du devis précédée de la mention « Bon pour accord » et règlement d’un accompte de 30% du tarif préalablement établi. Le solde sera payé à la livraison de la commande. Les modalités de règlement sont les suivantes :

– par chèque établi à l’ordre de Marc Férec à adresser au siège de l’entreprise, 15 rue ar groas coz. 29100 Kerlaz.

– par virement bancaire : Caisse d’Epargne de Bretagne

Code établissement : 14445

Code guichet : 20200

Numéro de compte : 0413457316381

IBAN : FR76 1444 5202 0004 1345 7316 381

– par paiement PAYPAL

Article 3 : Délai de livraison

Les prestations sont exécutées dans les délais précisés sur le devis entre les deux parties. En cas de force majeure (coupure du réseau internet, problème de santé ou événement familial) le prestataire se réserve le droit d’allonger le délai imparti.

Article 4 : Facturation

Chaque prestation donne lieu à une facture (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI).

Article 5 : Révision du texte initial

Après livraison de la commande, le client a la possibilité de demander de légers ajustements sans toutefois remettre en cause la structure du texte. Cette demande ne pourra être réitérée.

Article 6 : Droits d’auteur

Ce n’est qu’après règlement de la totalité de la prestation dûe que le client sera considéré comme propriétaire du texte.

Article 7 : Litiges

Les conditions générales de vente stipulées ci-dessus sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, le client est invité à contacter le prestataire afin de trouver une solution amiable, ceci dans un délai de trois jours après la réception de la commande.